Politique relative aux cookies
1. Objet de la présente politique
La présente politique décrit les règles applicables à l’utilisation des cookies et autres traceurs sur le site https://teraiden.com.
Elle a pour objet d’informer les visiteurs sur les finalités de ces technologies, les conditions dans lesquelles elles peuvent être utilisées ainsi que les moyens dont ils disposent pour accepter, refuser ou retirer leur consentement.
L’utilisation des cookies est encadrée notamment par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles et les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
2. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré sur le terminal d’un utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Il peut permettre de conserver certaines informations relatives à la navigation, de mémoriser des préférences ou de contribuer au fonctionnement de fonctionnalités en ligne.
D’autres technologies, telles que les pixels, balises ou identifiants, peuvent également accéder à des informations stockées sur un terminal ou y inscrire des informations. Elles sont soumises aux mêmes règles lorsqu’elles entrent dans le champ de la réglementation applicable aux cookies et autres traceurs.
Les cookies peuvent être déposés par le site consulté ou par des prestataires tiers dont les services sont intégrés au site.
3. Finalités des cookies
Les cookies et autres traceurs peuvent répondre à plusieurs finalités, selon les fonctionnalités effectivement utilisées sur le site :
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Fonctionnement du site : assurer la navigation, maintenir une session et permettre l’utilisation des fonctionnalités essentielles.
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Gestion des commandes : conserver les articles ajoutés au panier et contribuer au bon déroulement du processus de commande.
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Préférences de navigation : mémoriser certains choix de l’utilisateur, tels que des paramètres d’affichage ou de langue.
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Mesure d’audience : établir des statistiques de fréquentation et analyser l’utilisation du site afin d’en améliorer le fonctionnement.
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Publicité et marketing : mesurer les performances publicitaires ou proposer des contenus adaptés aux centres d’intérêt des utilisateurs, lorsque de tels services sont utilisés.
La présence d’une catégorie dans la présente politique décrit une finalité possible. Elle ne signifie pas nécessairement que des traceurs correspondant à cette catégorie sont activés sur le site.
4. Catégories de cookies et règles applicables
4.1. Cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires permettent d’assurer le fonctionnement du site ou de fournir un service expressément demandé par l’utilisateur.
Ils peuvent notamment être utilisés pour :
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assurer la navigation et la gestion des sessions ;
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conserver le contenu du panier ;
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permettre le déroulement du processus de commande ;
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contribuer à la sécurité du site ;
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mémoriser les choix de l’utilisateur concernant les cookies.
Ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils répondent effectivement aux conditions d’exemption prévues par la réglementation.
Cette exemption est limitée aux opérations strictement nécessaires. Elle ne peut pas être étendue à des traceurs utilisés à des fins de publicité, de suivi comportemental ou d’analyse non exemptée.
4.2. Cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience permettent notamment de mesurer la fréquentation du site, d’analyser les pages consultées, de détecter d’éventuels problèmes techniques et d’améliorer les performances de navigation.
Ils sont soumis au consentement préalable, sauf lorsque leur utilisation satisfait à l’ensemble des conditions strictes d’exemption définies par la CNIL.
Cette exemption suppose notamment que la mesure soit limitée à la seule audience du site, réalisée pour le compte exclusif de son éditeur et utilisée dans le respect des garanties applicables. La simple finalité statistique d’un traceur ne suffit donc pas à justifier son utilisation sans consentement.
4.3. Cookies fonctionnels et de personnalisation
Ces cookies peuvent servir à mémoriser certaines préférences de navigation, comme le choix de langue ou des paramètres d’interface.
Ils peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires à une fonctionnalité intrinsèque et attendue du service demandé par l’utilisateur.
Dans les autres situations, leur dépôt ou leur lecture nécessite le consentement préalable de l’utilisateur.
4.4. Cookies publicitaires et de ciblage
Ces traceurs peuvent être utilisés pour diffuser des publicités, mesurer leur efficacité, limiter leur répétition ou adapter les contenus publicitaires aux centres d’intérêt des utilisateurs.
Ils peuvent également permettre de suivre la navigation d’un utilisateur sur plusieurs sites ou services.
Leur utilisation est soumise au consentement préalable. Ils ne doivent pas être déposés ni lus avant que l’utilisateur ait exprimé un choix valable.
4.5. Cookies de tiers
Certains services intégrés au site peuvent utiliser leurs propres cookies ou technologies similaires.
Ces traceurs peuvent être déposés ou lus par les prestataires concernés, selon les fonctionnalités effectivement activées et leurs paramètres techniques.
Lorsqu’ils sont soumis au consentement, ils ne peuvent être utilisés avant l’obtention de celui-ci. Les prestataires concernés et les informations relatives à leurs traitements doivent être présentés de manière suffisamment claire dans le dispositif d’information et de gestion des cookies, selon les services effectivement utilisés.
5. Consentement aux cookies
Conformément à la réglementation applicable, les cookies et autres traceurs qui ne bénéficient pas d’une exemption doivent faire l’objet d’un consentement préalable.
Ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Il doit résulter d’une action positive de l’utilisateur après qu’il a reçu une information claire sur les finalités concernées.
L’utilisateur doit pouvoir :
-
accepter les cookies soumis à consentement ;
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refuser ces cookies ;
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sélectionner les catégories ou finalités qu’il autorise.
L’acceptation et le refus doivent être proposés dans des conditions de simplicité équivalentes. Le refus ne doit pas nécessiter davantage de démarches que l’acceptation.
Les cookies soumis à consentement ne doivent pas être activés par défaut. La poursuite de la navigation, le simple défilement d’une page ou le silence de l’utilisateur ne constituent pas un consentement valable.
Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas, en principe, empêcher l’accès aux fonctionnalités ordinaires du site.
6. Modification et retrait du consentement
L’utilisateur peut revenir sur son choix à tout moment. Le consentement donné précédemment peut être retiré sans justification et sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.
Le site doit permettre à l’utilisateur de retrouver facilement le dispositif de gestion des cookies afin de modifier ses préférences ou de retirer son consentement. Cette possibilité doit rester accessible pendant la navigation et le retrait doit être aussi simple que l’acceptation.
L’utilisateur peut également intervenir dans les paramètres de son navigateur pour consulter, supprimer ou bloquer certains cookies. Les modalités varient selon le navigateur et le terminal utilisés.
La suppression des cookies depuis le navigateur peut entraîner la perte de certaines préférences ou affecter le fonctionnement de fonctionnalités du site. Elle ne remplace pas nécessairement le retrait du consentement au moyen du dispositif de gestion des cookies.
7. Durée de conservation
Les cookies peuvent être temporaires ou persistants :
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Cookies de session : ils sont généralement supprimés à la fermeture du navigateur ou à la fin de la session concernée.
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Cookies persistants : ils restent enregistrés sur le terminal pendant une durée déterminée, jusqu’à leur expiration ou leur suppression par l’utilisateur.
La durée de conservation doit être adaptée à la finalité de chaque traceur et respecter les exigences réglementaires applicables. Il n’existe pas de durée unique valable pour toutes les catégories de cookies.
Les choix de l’utilisateur, qu’il s’agisse d’un consentement ou d’un refus, doivent également être conservés dans des conditions permettant de respecter ses préférences et de démontrer le respect des obligations applicables. La CNIL recommande généralement une conservation de ces choix pendant six mois.
Pour les traceurs de mesure d’audience bénéficiant de l’exemption de consentement, la CNIL recommande notamment une durée de vie des traceurs limitée à treize mois et une durée maximale de conservation des informations collectées de vingt-cinq mois, sous réserve des conditions applicables et d’un réexamen périodique.
Ces durées ne constituent pas des durées générales applicables à l’ensemble des cookies.
8. Protection des données personnelles
L’utilisation de cookies ou de technologies similaires peut entraîner le traitement de données personnelles lorsqu’elles permettent d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Selon les finalités et les traceurs concernés, les informations susceptibles d’être traitées peuvent notamment comprendre :
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des informations relatives au navigateur et au terminal ;
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des identifiants en ligne ;
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des informations techniques relatives à la connexion, notamment l’adresse IP ;
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des données relatives aux pages consultées et au parcours de navigation ;
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des interactions avec les fonctionnalités du site ;
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des préférences de navigation ;
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le cas échéant, des informations relatives à la consultation de contenus publicitaires.
Les données effectivement collectées dépendent des traceurs et des services réellement utilisés.
Les traitements de données personnelles associés aux cookies doivent reposer sur une base juridique appropriée conformément à l’article 6 du RGPD. Lorsque le consentement constitue la base juridique applicable, celui-ci doit être recueilli avant le traitement concerné. L’éventuelle exemption de consentement au titre de la réglementation sur les cookies ne dispense pas de respecter les règles du RGPD lorsqu’un traitement de données personnelles est réalisé.
Les informations complémentaires relatives aux traitements de données personnelles, à leurs finalités, à leurs destinataires et à leurs durées de conservation figurent dans notre politique de confidentialité.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et sous réserve des conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent notamment exercer les droits suivants :
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Droit d’accès : obtenir des informations sur le traitement de leurs données et en recevoir une copie dans les conditions prévues par la loi.
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Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
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Droit à l’effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.
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Droit à la limitation du traitement : demander la limitation de certaines opérations de traitement dans les situations prévues par le RGPD.
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Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque les conditions légales sont remplies.
-
Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements dans les conditions prévues par la réglementation.
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Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer leurs droits ou poser une question relative au traitement de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent nous contacter à l’adresse suivante : condiment@teraiden.com.
Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur son site officiel.
10. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales et réglementaires, des changements techniques du site ou de l’évolution des services utilisés.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
11. Contact
Pour toute question concernant les cookies, leur utilisation ou la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Site internet : https://teraiden.com
Adresse e-mail : condiment@teraiden.com
Téléphone : +81 (22) 583-3619
Adresse postale : 9-3-13 Chuo, Aoba-ku, Sendai-shi, Miyagi 980-0021, Japon
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.