Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles le site https://teraiden.com collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des personnes qui le consultent, utilisent ses services, passent une commande ou contactent le service client.
La protection de vos données personnelles est une priorité. Les traitements décrits dans cette politique sont encadrés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679), la loi française Informatique et Libertés et les autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
1. Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement est l'exploitant du site https://teraiden.com, qui exerce son activité commerciale sous le nom Teraiden.
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le service concerné aux coordonnées suivantes :
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Nom commercial : Teraiden
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Adresse électronique : condiment@teraiden.com
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Site internet : https://teraiden.com
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Adresse de contact : 9-3-13 Chuo, Aoba-ku, Sendai-shi, Miyagi 980-0021, Japon
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Téléphone : +81 (22) 583-3619
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'exploitation de la boutique en ligne, sous réserve des traitements pour lesquels un prestataire agit en qualité de responsable de traitement distinct.
2. Catégories de données personnelles collectées
Les données personnelles collectées dépendent de votre utilisation du site et des services auxquels vous avez recours. Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies doivent être traitées.
2.1. Données d'identification et de contact
Lors de la création d'un compte, d'une commande ou d'une prise de contact, les données suivantes peuvent être recueillies :
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Nom et prénom ;
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Adresse électronique ;
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Numéro de téléphone ;
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Adresse de facturation ;
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Adresse de livraison ;
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Informations nécessaires à la gestion de votre compte client.
2.2. Données relatives aux commandes
Pour assurer le traitement et le suivi de vos achats, les informations suivantes peuvent être traitées :
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Référence et contenu de la commande ;
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Produits achetés ;
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Montant de la commande ;
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Date de commande ;
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Adresse de facturation et de livraison ;
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Statut du paiement ;
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Informations relatives à l'expédition et au suivi de livraison ;
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Informations concernant les demandes d'annulation, de retour ou de remboursement.
2.3. Données relatives aux paiements
Les informations nécessaires au traitement des paiements sont utilisées dans le cadre du parcours de commande.
Les données bancaires sont traitées par les intervenants du processus de paiement selon leurs rôles respectifs et leurs propres obligations en matière de protection des données.
Les informations de paiement accessibles à la boutique peuvent notamment concerner le statut de la transaction, son montant et sa référence. Les modalités précises de traitement des données bancaires dépendent du moyen de paiement proposé lors de la commande.
2.4. Données relatives au service client
Lorsque vous contactez le service client, les informations communiquées dans votre message peuvent être traitées afin de répondre à votre demande.
Elles peuvent notamment comprendre :
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Vos coordonnées ;
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Le numéro de commande concerné ;
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Le contenu de votre demande ;
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Les échanges avec le service client ;
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Les justificatifs que vous transmettez volontairement pour faciliter le traitement de votre dossier.
2.5. Données techniques et de navigation
Lors de votre visite, certaines données techniques peuvent être recueillies automatiquement, notamment :
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Adresse IP ;
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Type de navigateur ;
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Système d'exploitation ;
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Type d'appareil utilisé ;
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Date et heure de connexion ;
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Pages consultées ;
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Données relatives à la navigation et aux interactions avec le site.
Ces données sont utilisées dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à l'administration du site, ainsi qu'aux autres finalités autorisées par la réglementation applicable.
2.6. Données relatives à la newsletter
Lorsque vous choisissez de vous inscrire à la newsletter, votre adresse électronique est utilisée pour gérer votre inscription et vous adresser les communications auxquelles vous avez consenti.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu à cet effet dans les communications reçues.
3. Finalités et bases juridiques des traitements
Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Chaque traitement repose sur une base juridique prévue par l'article 6 du RGPD.
| Finalité du traitement | Base juridique |
|---|---|
| Création et gestion du compte client | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Enregistrement et traitement des commandes | Exécution du contrat |
| Gestion des paiements et des remboursements | Exécution du contrat et obligations légales applicables |
| Organisation de la livraison et suivi des expéditions | Exécution du contrat |
| Gestion des demandes de retour et d'annulation | Exécution du contrat et respect des obligations légales |
| Réponse aux demandes adressées au service client | Exécution du contrat ou intérêt légitime, selon la demande |
| Conservation des documents comptables et justificatifs obligatoires | Obligation légale |
| Protection du site et prévention des activités frauduleuses | Intérêt légitime |
| Gestion des inscriptions à la newsletter | Consentement, lorsque celui-ci est requis |
| Envoi de communications commerciales | Consentement ou autre fondement autorisé par la réglementation applicable |
| Utilisation de cookies non strictement nécessaires | Consentement préalable, lorsqu'il est requis |
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant son retrait.
Lorsque le traitement repose sur l'exécution d'un contrat ou une obligation légale, le refus de fournir les informations indispensables peut empêcher la création d'un compte, le traitement d'une commande ou l'exécution du service demandé.
4. Destinataires des données personnelles
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique.
4.1. Shopify et fonctionnement de la boutique
La boutique en ligne est exploitée au moyen de la plateforme Shopify.
Shopify fournit l'infrastructure technique et les services nécessaires au fonctionnement de la boutique. Dans ce cadre, certaines données personnelles peuvent être traitées pour assurer notamment :
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L'hébergement et le fonctionnement du site ;
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La gestion du panier et du processus de commande ;
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La gestion des comptes clients ;
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Le traitement des informations relatives aux commandes ;
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La sécurité et la maintenance des services.
Selon la nature du traitement, Shopify peut agir en qualité de sous-traitant ou de responsable de traitement distinct.
Pour en savoir plus sur les traitements réalisés par Shopify, vous pouvez consulter sa Politique de confidentialité.
4.2. Prestataires intervenant dans les commandes
Lorsque cela est nécessaire à l'exécution de votre commande, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans les opérations de paiement, de livraison, de gestion technique ou de service client.
Les données transmises doivent être limitées à celles nécessaires à la réalisation de leurs missions.
4.3. Autorités administratives et judiciaires
Certaines données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque cette communication est exigée par la loi, nécessaire à l'exécution d'une décision de justice ou requise dans le cadre d'une procédure légalement fondée.
5. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin de permettre son fonctionnement, de mémoriser certains choix et, lorsque cela est autorisé, de proposer des fonctionnalités complémentaires.
Un cookie est un fichier de petite taille enregistré sur votre terminal lors de la consultation d'un site internet.
5.1. Cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires permettent d'assurer le fonctionnement du site et de fournir les services que vous demandez.
Ils peuvent notamment être utilisés pour :
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Assurer le fonctionnement du panier ;
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Gérer la session de navigation ;
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Maintenir la sécurité du site ;
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Permettre le fonctionnement du processus de commande ;
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Mémoriser les choix nécessaires au fonctionnement des services.
Ces cookies peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu'ils répondent aux conditions d'exemption prévues par la réglementation applicable.
5.2. Cookies soumis au consentement
Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés ou lus qu'après avoir obtenu votre consentement préalable, lorsque celui-ci est requis.
Cette règle concerne notamment les traceurs destinés à des finalités de mesure d'audience non exemptées, de personnalisation ou de publicité.
Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. La simple poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement valable.
5.3. Gestion et retrait du consentement
Lorsque le mécanisme de gestion des cookies est disponible sur le site, vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies soumis à consentement.
Le refus des cookies doit être aussi simple que leur acceptation.
Vous pouvez également modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment au moyen du mécanisme de gestion des cookies mis à votre disposition.
Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais applicables en matière de prescription.
Les principes de conservation sont les suivants :
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Données relatives aux commandes : pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande, de la livraison, du service après-vente et des demandes associées ;
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Documents comptables et justificatifs : pendant les durées imposées par la législation applicable, notamment dix ans pour les documents comptables soumis à cette obligation en droit français ;
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Données du compte client : pendant la durée nécessaire à la gestion du compte et de la relation avec son titulaire ;
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Données relatives au service client : pendant la durée nécessaire au traitement des demandes et à la gestion des éventuels litiges ;
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Données relatives à la newsletter : jusqu'au retrait du consentement ou à la désinscription, sous réserve des informations strictement nécessaires à la gestion de cette opposition ;
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Données techniques : pendant la durée nécessaire aux objectifs de fonctionnement et de sécurité concernés ;
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Données relatives aux choix de cookies : pendant la durée nécessaire à la gestion et à la preuve de vos préférences, conformément aux règles applicables.
À l'expiration des durées pertinentes, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation demeure nécessaire pour satisfaire une obligation légale ou défendre des droits en justice.
7. Sécurité des données personnelles
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, la divulgation non autorisée et l'accès non autorisé.
Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés aux opérations de traitement.
L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires autorisés qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Malgré les mesures de protection mises en place, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
8. Transferts de données en dehors de l'Espace économique européen
Dans le cadre de l'exploitation de la boutique au moyen de Shopify et de l'intervention éventuelle de prestataires, certaines données personnelles peuvent être traitées dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.
Tout transfert international de données personnelles doit respecter les exigences du chapitre V du RGPD.
Lorsque le pays destinataire ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation applicable, le transfert doit être encadré par un mécanisme juridique approprié, tel que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, accompagnées des mesures complémentaires nécessaires lorsque celles-ci sont requises.
Un transfert vers les États-Unis ne peut notamment être fondé sur le cadre de protection des données UE-États-Unis que lorsque l'organisme destinataire est effectivement certifié et que la certification couvre le transfert concerné.
9. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la législation française applicable, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
9.1. Droit d'accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et demander une copie de ces données.
9.2. Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes.
9.3. Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.
Ce droit peut être limité lorsque certaines données doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
9.4. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les situations prévues par le RGPD.
9.5. Droit à la portabilité
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
9.6. Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.
9.7. Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
9.8. Directives relatives au sort de vos données après votre décès
Conformément à la législation française, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
10. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande à :
Adresse électronique : condiment@teraiden.com
Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer :
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Votre nom et prénom ;
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L'adresse électronique associée à votre compte ou à votre commande ;
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Le droit que vous souhaitez exercer ;
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Les éléments permettant de comprendre votre demande.
Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsqu'elles sont nécessaires pour vérifier votre identité, dans les limites autorisées par la réglementation.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez d'abord adresser votre demande au service concerné à l'adresse électronique indiquée dans la présente politique.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'autorité française chargée de la protection des données personnelles.
12. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des services exploités par des tiers.
Lorsque vous accédez à ces sites, leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation s'appliquent.
Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers avant de leur communiquer des données personnelles.
13. Modification de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités, des traitements de données personnelles ou des exigences légales et réglementaires.
La version actualisée est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
14. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, la collecte ou l'utilisation de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Teraiden
Adresse électronique : condiment@teraiden.com
Téléphone : +81 (22) 583-3619
Adresse de contact : 9-3-13 Chuo, Aoba-ku, Sendai-shi, Miyagi 980-0021, Japon
Site internet : https://teraiden.com