Politique de retour et de remboursement
Nous accordons une attention particulière à votre satisfaction et à la qualité de votre expérience d'achat.
La présente politique définit les conditions applicables aux retours, aux remboursements et aux annulations de commandes effectuées sur notre site https://teraiden.com.
Nous proposons une période commerciale de retour de 29 jours à compter de la réception de votre commande. Cette possibilité s'ajoute au droit légal de rétractation de 14 jours prévu par la législation française et européenne, sans limiter les garanties légales dont vous bénéficiez.
1. Droit de rétractation et délai de retour
1.1 Droit légal de rétractation de 14 jours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit légal de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision avant l'expiration du délai légal, par une déclaration claire et sans ambiguïté.
Vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique à :
condiment@teraiden.com
Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation mis à votre disposition avec les documents contractuels de votre commande.
Après nous avoir communiqué votre décision de rétractation, vous disposez d'un délai supplémentaire de 14 jours pour nous retourner les produits concernés, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.
1.2 Délai commercial de retour de 29 jours
En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une période commerciale de retour de 29 jours à compter de la réception de votre commande.
Cette période comprend :
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Les 14 jours correspondant au droit légal de rétractation ;
-
Une période commerciale supplémentaire de 15 jours, proposée volontairement par nos soins.
Pendant cette période supplémentaire, vous pouvez demander un retour pour convenance personnelle, sous réserve du respect des conditions commerciales décrites dans la présente politique.
Pour bénéficier de cette possibilité, vous devez nous adresser votre demande dans les 29 jours suivant la réception du produit.
Le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées après validation de votre demande. Sauf disposition légale contraire, les conditions de retour commercial s'appliquent à cette période supplémentaire.
Ce délai de 29 jours constitue un avantage commercial et ne doit pas être confondu avec le droit légal de rétractation de 14 jours.
Les garanties légales relatives à la conformité des produits et aux vices cachés restent applicables indépendamment de ces délais.
1.3 Exceptions au droit légal de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, certaines catégories de biens ne bénéficient pas du droit légal de rétractation lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Il s'agit notamment :
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Des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
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Des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
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Des biens descellés après leur livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont réunies ;
-
Des autres biens expressément visés par les exceptions prévues par la législation applicable.
Ces exceptions sont interprétées strictement et ne peuvent pas être étendues à des catégories de produits qui ne sont pas concernées par la loi.
Les exceptions au droit de rétractation ne privent pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables.
2. Conditions de retour
Pour les retours effectués dans le cadre de notre politique commerciale de 29 jours, les produits doivent respecter les conditions suivantes :
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État du produit : le produit doit être complet et conservé dans un état permettant son examen et, dans la mesure du possible, sa remise en vente.
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Accessoires : les accessoires, pièces, éléments de fixation et autres composants fournis avec le produit doivent être retournés.
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Emballage : le produit doit être correctement protégé et emballé afin d'éviter toute détérioration supplémentaire pendant le transport. L'emballage d'origine est recommandé lorsqu'il est disponible.
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Identification : le retour doit être associé à un numéro de commande permettant d'identifier l'achat.
-
Respect des délais : la demande doit être présentée dans le délai applicable à la situation concernée.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, vous pouvez manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme vous pourriez le faire dans un magasin physique.
L'ouverture de l'emballage ou une manipulation raisonnable du produit ne constitue donc pas, à elle seule, un motif de refus de rétractation.
Toutefois, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à l'examen du produit, sous réserve que vous ayez été correctement informé de votre droit de rétractation.
Pour les meubles de jardin et les articles volumineux, nous recommandons de conserver les éléments de protection et les matériaux d'emballage jusqu'à ce que vous soyez certain de conserver votre achat.
Les conditions commerciales de retour ne peuvent pas être utilisées pour limiter les droits légaux du consommateur en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
3. Articles endommagés, défectueux ou incorrects
Nous veillons à ce que les produits livrés correspondent à votre commande et aux caractéristiques présentées sur notre site.
Si vous recevez un produit présentant un problème, nous vous invitons à contacter notre service client à l'adresse :
condiment@teraiden.com
Cette procédure concerne notamment les situations suivantes :
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Produit endommagé pendant le transport ;
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Produit présentant un défaut de fabrication ;
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Produit présentant un défaut de conformité ;
-
Produit différent de celui commandé ;
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Produit livré avec des pièces ou accessoires manquants.
Afin de faciliter l'examen de votre demande, veuillez communiquer votre numéro de commande, une description du problème constaté et, si possible, des photographies ou une vidéo du produit concerné.
La transmission de photographies ou de vidéos facilite le traitement du dossier, mais ne constitue pas une condition supplémentaire à l'exercice de vos droits légaux.
Après examen de votre situation, nous mettrons en œuvre la solution prévue par la législation applicable.
Selon la nature du problème et les conditions légales, les solutions peuvent notamment comprendre :
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La réparation du produit ;
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Le remplacement du produit ;
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Une réduction du prix ;
-
La résolution du contrat et le remboursement du prix payé.
Conformément à la garantie légale de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par les articles L.217-8 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque la mise en conformité est impossible, n'est pas réalisée dans les conditions légales ou entraîne un inconvénient majeur, vous pouvez bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat, conformément aux dispositions applicables.
Lorsque le retour est nécessaire en raison d'un défaut de conformité, d'un dommage imputable au transport ou d'une erreur de préparation de commande, les frais de retour nécessaires sont pris en charge par nos soins.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit.
Pour les biens neufs, les défauts de conformité qui apparaissent dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.
La mise en conformité doit être effectuée sans frais pour le consommateur et dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa demande, conformément aux dispositions légales.
Les frais nécessaires à la mise en conformité, notamment les frais de transport et de retour, sont pris en charge dans les conditions prévues par la loi.
Vous bénéficiez également, lorsque les conditions légales sont réunies, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales sont indépendantes de notre politique commerciale de retour de 29 jours.
4. Annulation de commande
4.1 Commandes non expédiées
Si votre commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en contactant notre service client à l'adresse :
condiment@teraiden.com
Veuillez indiquer votre numéro de commande et votre souhait d'annuler l'achat.
Après confirmation de l'annulation, nous procéderons au remboursement intégral des sommes payées, en utilisant le moyen de paiement initialement utilisé.
Le remboursement sera effectué dans les délais légaux applicables.
4.2 Commandes déjà expédiées
Une fois la commande expédiée, son annulation directe n'est généralement plus possible, car le processus de livraison a commencé.
Vous pouvez néanmoins exercer votre droit légal de rétractation après réception du produit, dans le délai de 14 jours, ou demander un retour dans le cadre de notre période commerciale de 29 jours, sous réserve des conditions applicables.
Si vous ne souhaitez plus recevoir un colis déjà expédié, vous pouvez contacter notre service client afin de connaître les possibilités de traitement de votre demande.
Le simple refus d'un colis ou le fait de ne pas le retirer ne constitue pas, à lui seul, une notification formelle de rétractation.
Les droits prévus par les garanties légales restent applicables lorsque le produit livré est défectueux ou non conforme.
5. Procédure de demande de retour
Pour demander un retour ou un remboursement, nous vous invitons à suivre les étapes ci-dessous.
Étape 1 : Contacter notre service client
Envoyez votre demande par courrier électronique à :
condiment@teraiden.com
Veuillez préciser :
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Votre numéro de commande ;
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Le nom ou la référence du produit concerné ;
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Le motif de votre demande ;
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Une description du problème, le cas échéant ;
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Des photographies ou une vidéo lorsque cela est utile à l'examen de votre dossier.
Étape 2 : Examen de la demande
Nous examinerons votre demande en tenant compte de la date de réception, du statut de la commande, de l'état du produit, du motif du retour et des dispositions légales applicables.
Nous vous communiquerons les modalités de retour adaptées à votre situation.
Cet examen administratif ne peut pas avoir pour effet de retarder l'exercice de vos droits légaux ni de prolonger les délais de remboursement imposés par la loi.
Étape 3 : Envoi de l'étiquette de retour
Lorsque le retour est accepté ou doit être organisé, nous vous transmettrons une étiquette de retour électronique ainsi que les instructions nécessaires.
Vous devrez télécharger et imprimer cette étiquette, puis la fixer sur le colis conformément aux instructions communiquées.
Nous vous préciserons les modalités d'expédition et l'adresse de retour à utiliser.
Veuillez ne pas expédier le produit à une adresse différente de celle qui vous aura été communiquée pour votre retour.
Étape 4 : Expédition et vérification du produit
Après avoir préparé soigneusement le colis, vous pourrez procéder à son expédition selon les instructions reçues.
À réception, nous vérifierons l'état du produit, la présence des accessoires et les éléments nécessaires au traitement de votre demande.
Cette vérification concerne les retours commerciaux soumis à un contrôle du produit. Elle ne peut pas constituer une condition systématique au remboursement légal en cas de rétractation.
Étape 5 : Traitement du remboursement
Lorsque le remboursement est dû, il sera effectué conformément aux dispositions légales et aux conditions commerciales applicables.
Pour les retours commerciaux nécessitant une réception et une vérification du produit, nous déclencherons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et validation du retour.
Pour les rétractations relevant du droit légal, les délais prévus par l'article L.221-24 du Code de la consommation restent applicables.
6. Étiquette et frais de retour
6.1 Étiquette de retour électronique
Pour les retours organisés par notre service client, nous transmettons une étiquette de retour au format électronique.
La procédure est la suivante :
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Recevoir l'étiquette de retour par courrier électronique.
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Télécharger le document.
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Imprimer l'étiquette.
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La fixer correctement sur le colis.
-
Expédier le colis conformément aux instructions communiquées.
Le consommateur est responsable du téléchargement et de l'impression de l'étiquette.
Les modalités de prise en charge des frais de transport sont précisées selon le motif du retour.
6.2 Retours pour convenance personnelle
Lorsque vous souhaitez retourner un produit pour un motif personnel, sans défaut de conformité ni erreur de notre part, les frais directs de retour peuvent être à votre charge, conformément à la législation applicable.
Pour les retours effectués au titre du droit légal de rétractation, cette prise en charge suppose que vous ayez été informé de cette obligation avant la conclusion de votre commande.
Pour les articles volumineux ou les meubles qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, le coût du retour ou son mode de calcul doit également être communiqué avant la commande, conformément aux obligations légales.
Pour les retours relevant de notre période commerciale supplémentaire de 15 jours, les conditions de prise en charge des frais de retour sont celles qui vous ont été communiquées avant la conclusion du contrat.
Aucun montant non annoncé préalablement ne sera ajouté au remboursement sous forme de frais de retour.
6.3 Retours gratuits en cas de problème imputable au produit ou à la livraison
Les frais de retour sont pris en charge par nos soins lorsque le retour est nécessaire en raison :
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D'un produit présentant un défaut de conformité ;
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D'un produit endommagé pendant le transport ;
-
D'un produit différent de celui commandé ;
-
D'une erreur de préparation de commande qui nous est imputable.
Dans ces situations, aucun frais de retour injustifié ne sera facturé au consommateur.
6.4 Dépréciation et détérioration du produit
Nous distinguons les défauts présents avant la livraison, les dommages survenus pendant le transport et les détériorations imputables au consommateur.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, une éventuelle dépréciation ne peut être prise en compte que dans les conditions prévues par l'article L.221-23 du Code de la consommation.
Une détérioration résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à l'examen du produit peut engager la responsabilité du consommateur, lorsque les conditions légales sont réunies.
En revanche, un défaut de fabrication, un dommage survenu avant la livraison ou une détérioration imputable au transport ne peut pas être automatiquement considéré comme une responsabilité du consommateur.
Aucun frais administratif, pénalité forfaitaire ou frais de remise en stock injustifié ne sera appliqué du seul fait de l'exercice du droit légal de rétractation.
7. Remboursements et délais de traitement
7.1 Moyen de remboursement
Les remboursements sont effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, dans les conditions prévues par la loi.
Selon la nature du retour, le remboursement peut comprendre :
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Le prix du produit retourné ;
-
Les frais de livraison standard initialement payés, lorsque leur remboursement est légalement dû ;
-
Les autres sommes dont le remboursement est prévu par la législation applicable.
En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, les frais de livraison standard sont remboursés conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.
Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n'est pas remboursé lorsque la loi le permet.
7.2 Délai de traitement des retours commerciaux
Pour les retours relevant de notre politique commerciale et nécessitant une réception et une vérification du produit, nous nous engageons à déclencher le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et validation du retour.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initialement utilisé.
7.3 Délai légal de remboursement en cas de rétractation
Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation, nous vous remboursons sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision.
Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue, sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes les produits.
Le remboursement légal n'est donc pas systématiquement conditionné à la réception et à la vérification du produit retourné.
Le délai commercial de traitement de 1 à 3 jours ouvrables ne remplace ni ne prolonge le délai légal de remboursement.
7.4 Délai d'apparition du remboursement
Après le déclenchement du remboursement, le délai nécessaire à son apparition sur votre compte dépend de votre banque, de l'émetteur de votre carte bancaire ou de votre prestataire de services de paiement.
Le montant remboursé peut ne pas apparaître immédiatement sur votre relevé bancaire.
Si vous ne constatez pas le remboursement après le délai habituellement annoncé par votre établissement de paiement, vous pouvez contacter notre service client afin d'obtenir des informations sur le traitement de votre dossier.
8. Échanges
Nous ne proposons pas de service d'échange direct de produits.
Cette organisation nous permet d'assurer une gestion rigoureuse des stocks, des références, des modèles et des commandes.
Si vous souhaitez obtenir un autre modèle, une autre couleur ou une autre référence, vous pouvez demander le retour du produit initial, sous réserve des conditions applicables, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
L'absence de service commercial d'échange direct ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.
En particulier, dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous conservez le droit de demander la réparation ou le remplacement du produit lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
9. Contact
Pour toute question concernant une commande, une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
Site Internet : https://teraiden.com
Adresse électronique : condiment@teraiden.com
Téléphone : +81 (22) 583-3619
Adresse postale :
9-3-13 Chuo, Aoba-ku, Sendai-shi, Miyagi 980-0021, Japon
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
De 9 h 00 à 18 h 00
Nous vous recommandons de privilégier le courrier électronique pour toute demande de retour ou de remboursement afin de faciliter l'identification et le suivi de votre dossier.
Lors de votre prise de contact, veuillez indiquer votre numéro de commande et fournir les informations nécessaires au traitement de votre demande.
Nous nous engageons à examiner chaque demande avec attention et à appliquer les dispositions légales françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs.
10. Formulaire type de rétractation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous pour exercer votre droit légal de rétractation.
À l'attention du service client :
Adresse électronique : condiment@teraiden.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
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Numéro de commande :
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Produit(s) concerné(s) :
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Date de commande :
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Date de réception :
-
Nom du consommateur :
-
Adresse du consommateur :
-
Date de la demande :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire. Toute autre déclaration claire et sans ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter est également valable.
La présente politique est applicable sous réserve des dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs.