Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet de fournir aux utilisateurs du site les informations relatives à son éditeur, à son activité, à son hébergement, ainsi qu'aux conditions générales de son utilisation.

Elles sont établies conformément aux dispositions applicables de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du Code de la consommation, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française et européenne applicable.

1. Informations générales

Nom commercial : Teraiden
Adresse du site : https://teraiden.com
Activité : Vente en ligne de mobilier d'extérieur et de produits associés.
Marché desservi : France entière.

Le site permet aux consommateurs de consulter les produits proposés, de passer des commandes en ligne et de bénéficier de services liés au traitement des commandes, à la livraison et au service après-vente.

2. Éditeur du site

Le site est exploité sous le nom commercial Teraiden.

Les coordonnées de contact communiquées pour le site sont les suivantes :

Adresse postale :
9-3-13 Chuo
Aoba-ku, Sendai-shi
Miyagi 980-0021
Japon

Adresse électronique : condiment@teraiden.com
Téléphone : +81 (22) 583-3619

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est la personne physique désignée par l'éditeur du site conformément aux dispositions applicables de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Son identité doit être communiquée dans les mentions légales du site conformément aux obligations légales applicables.

4. Hébergement et plateforme technique

La boutique en ligne utilise la plateforme de commerce électronique Shopify pour la mise à disposition de ses fonctionnalités et la gestion technique de son activité.

La plateforme de commerce électronique et le fournisseur effectif du service d'hébergement constituent des intervenants distincts au regard des informations légales à communiquer.

Les coordonnées du fournisseur effectif d'hébergement doivent être celles correspondant à l'infrastructure utilisée pour le site.

5. Activité commerciale et informations destinées aux consommateurs

Le site propose à la vente des meubles d'extérieur et des produits associés, destinés aux consommateurs.

Les informations relatives aux produits, aux prix, aux modalités de commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont présentées sur les pages correspondantes du site.

Avant la validation d'une commande, le consommateur doit pouvoir consulter les informations précontractuelles requises par le Code de la consommation, notamment les caractéristiques essentielles du produit, le prix, les frais applicables, les modalités de livraison et les conditions de rétractation.

Les conditions contractuelles applicables à chaque commande sont précisées dans les conditions générales de vente et les informations communiquées au cours du processus de commande.

Les politiques suivantes apportent des précisions sur les modalités de service :

  • Politique de retour et de remboursement ;

  • Politique d'expédition et de livraison ;

  • Politique d'annulation de commande ;

  • Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Les éléments du site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, contenus éditoriaux, éléments de présentation et de mise en page, peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les droits portant sur les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, d'un contenu protégé du site, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

La présence d'une marque, d'un nom commercial, d'un logo ou d'un autre signe distinctif sur le site ne signifie pas que les droits correspondants appartiennent à l'éditeur du site.

Toute utilisation des contenus doit respecter les droits d'auteur, les droits des marques et les autres droits de propriété intellectuelle applicables.

7. Responsabilité

Nous veillons à présenter des informations claires et aussi exactes que possible concernant les produits, les services et le fonctionnement du site.

Les descriptions, photographies, caractéristiques et informations commerciales des produits sont fournies afin de permettre aux consommateurs de prendre connaissance des articles proposés avant leur achat. Elles sont susceptibles d'être actualisées lorsque cela est nécessaire.

Nous nous efforçons d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Les informations diffusées sur le site peuvent être corrigées ou mises à jour afin de tenir compte de l'évolution des produits et des services.

Les présentes dispositions ne sauraient être interprétées comme une exclusion ou une limitation des responsabilités qui incombent légalement au vendeur.

Elles ne portent notamment pas atteinte aux droits des consommateurs relatifs à la conformité des produits, aux garanties légales, à la livraison, au droit de rétractation, aux remboursements et aux autres protections prévues par les dispositions impératives du droit français et européen.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre de la consultation du site, de la création d'un compte, de la passation d'une commande ou des échanges avec le service client sont soumises aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations concernant les catégories de données collectées, les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment exercer, selon les conditions prévues par la loi, leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

condiment@teraiden.com

La Politique de confidentialité est accessible depuis les rubriques d'information du site.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou soumis à des règles particulières en matière de consentement.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation.

Les cookies et traceurs qui nécessitent un consentement préalable ne doivent être déposés ou lus qu'après l'obtention d'un consentement valable.

Lorsque le consentement est requis, les utilisateurs doivent pouvoir accepter ou refuser ces traceurs dans des conditions équivalentes de simplicité. Ils doivent également pouvoir modifier leurs choix ou retirer leur consentement à tout moment.

Les modalités de gestion des cookies et des préférences de navigation sont précisées dans la Politique de confidentialité et dans le mécanisme de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au service client et lorsque le litige n'a pas pu être résolu directement, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les coordonnées du médiateur compétent et les modalités de saisine doivent être communiquées au consommateur conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

11. Droit applicable et protection des consommateurs

Les présentes mentions légales sont établies dans le respect des dispositions applicables du droit français et du droit de l'Union européenne.

Pour les ventes destinées aux consommateurs résidant en France, les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables à la relation contractuelle doivent être respectées.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par les règles impératives applicables, notamment en matière d'information précontractuelle, de droit de rétractation, de garanties légales, de livraison et de règlement des litiges.

12. Contact

Pour toute question concernant le site, les produits proposés, les commandes ou les présentes mentions légales, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Nom commercial : Teraiden
Adresse électronique : condiment@teraiden.com
Téléphone : +81 (22) 583-3619
Adresse postale : 9-3-13 Chuo, Aoba-ku, Sendai-shi, Miyagi 980-0021, Japon

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.